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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 0114S posée par M. François Lesein
Taux de TVA sur les produits multimédia
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0526S posée par M. Jean Boyer
Taux de TVA applicable à la mise à disposition de matériel d'orchestre
Réponse du ministère : Finances