Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 27724 posée par M. Georges Berchet

    TVA: règlement en cas de perte ou de vol de la marchandise

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 01706 posée par M. Georges Mouly

    Taux de la TVA sur les prestations de services

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 07377 posée par M. Louis Brives

    Commerce indépendant: conséquences du blocage des prix, du système des plus-values et de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 08123 posée par M. Jacques Valade

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 23108 posée par M. Louis Mercier

    Taux de TVA applicable aux véhicules français vendus aux professionnels

    Réponse du ministère : Économie

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