Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis

    Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 27325 posée par M. Michel Crucis

    Rentes viagères: imposition à l'IRPP

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28329 posée par M. Michel Crucis

    Restauration: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 33680 posée par M. Michel Crucis

    Taxe d'apprentissage: réglementation

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00194 posée par M. Michel Crucis

    Situation des veuves, chefs d'exploitation agricole

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01118 posée par M. Michel Crucis

    Remise de dette: régime fiscal

    La question est caduque

  2. Question n° 02247 posée par M. Michel Crucis

    Veuves, chefs d'exploitation agricole: situation fiscale

    La question est caduque

  3. Question n° 10813 posée par M. Michel Crucis

    Perspectives de mise en oeuvre des fonds d'assurance annoncés par le ministère de l'éducation nationale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.