Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
-
Question n° 26200 posée par M. Bernard Lemarié
Handicapés: rémunération du personnel de première formation
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 26217 posée par M. André Bohl
Etablissements d'enseignement privés: crédits
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 26485 posée par M. Jean Chérioux
Handicapés: abattement sur les droits de succession
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 26488 posée par M. Gérard Ehlers
Situation d'un couple d'handicapés physiques
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 27600 posée par M. Bernard Legrand
Contribuable ayant un handicapé à charge: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 01622 posée par M. Hubert D'Andigne
Achat de véhicules par les handicapés: réduction du taux de la TVA
La question est caduque
-
Question n° 01792 posée par M. Louis Souvet
Adultes handicapés: exonération de la redevance télévision
La question est caduque
-
Question n° 02553 posée par M. Jean Lecanuet
Héritier handicapé: droits de succession
La question est caduque
-
Question n° 02712 posée par M. Henri Caillavet
Personne à charge: suppression du plafond de ressources
La question est caduque
-
Question n° 02765 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: taux de la TVA sur les véhicules
La question est caduque