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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 02053 posée par M. Jean Ooghe
Raccordement au réseau d'égout public: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07381 posée par M. Henri Belcour
Modification du taux réduit de TVA: conséquences pour la facturation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15448 posée par M. Jean Arthuis
Assainissement des eaux: taux de TVA applicable
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03582 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Agence de bassin Rhin-Meuse
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06724 posée par M. Michel Rigou
Exonération de taxe foncière pour les propriétés non bâties dans le cas de marais desséchés : compensation financière pour les communes
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07931 posée par M. Raoul Vadepied
Assainissement: réduction du taux de TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23300 posée par M. René-Pierre Signé
Amortissement des aides au développement des réseaux d'eau potable
La question est caduque
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Question n° 11396 posée par M. Alain Vasselle
Octroi de prêts à long terme pour les travaux d'assainissement du réseau d'eau potable
La question est caduque
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Question n° 01467 posée par M. Alain Vasselle
Octroi de prêts à long terme pour les travaux d'assainissement du réseau d'eau potable
La question est caduque
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Question n° 26996 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
La question est caduque