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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01706 posée par M. Georges Mouly
Taux de la TVA sur les prestations de services
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23689 posée par M. Georges Mouly
Répartition des fonds locaux d'adaptation du commerce rural
La question est caduque