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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis
Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27325 posée par M. Michel Crucis
Rentes viagères: imposition à l'IRPP
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28329 posée par M. Michel Crucis
Restauration: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33680 posée par M. Michel Crucis
Taxe d'apprentissage: réglementation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00194 posée par M. Michel Crucis
Situation des veuves, chefs d'exploitation agricole
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01118 posée par M. Michel Crucis
Remise de dette: régime fiscal
La question est caduque
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Question n° 02247 posée par M. Michel Crucis
Veuves, chefs d'exploitation agricole: situation fiscale
La question est caduque
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Question n° 10813 posée par M. Michel Crucis
Perspectives de mise en oeuvre des fonds d'assurance annoncés par le ministère de l'éducation nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.