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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois
Bonification pour services effectués hors Europe
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé
Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02471 posée par M. André Meric
Enseignants d'EPS: couverture sociale
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00446 posée par M. Pierre Noe
Retraite du personnel enseignant
Réponse du ministère : Éducation