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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15390 posée par M. Rémy Pointereau
TVA applicable aux travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 19229 posée par M. Serge Lepeltier
Assainissement non collectif et baisse de la TVA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09978 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Prime d'épuration et droit de déduction de taxe sur la valeur ajoutée du service eau et assainissement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10154 posée par M. André Rouvière
Mise en application de la nouvelle comptabilité M 49
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01467 posée par M. Alain Vasselle
Octroi de prêts à long terme pour les travaux d'assainissement du réseau d'eau potable
La question est caduque