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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19239 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 38395 posée par M. André Dulait
Règles de répartition du Fonds national des adductions d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 09463 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sauvetage des communes manquant d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25462 posée par M. Paul Girod
Redevances prélevées par les agences de bassin en matière de pollution domestique
Réponse du ministère : Environnement