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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 17583 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise sur le marché du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle
Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 13827 posée par M. Philippe Madrelle
Difficultés des producteurs de légumes en Gironde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 35225 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression du principe de l'annualité des charges sociales des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 13884 posée par M. Michel Moreigne
Droits de transmission des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24562 posée par M. Jean Boyer
Augmentation des primes d'assurance agricole
La question est caduque
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Question n° 26835 posée par M. Charles Descours
Régime fiscal des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
La question est caduque
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Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.