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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00241 posée par M. Joseph Ostermann
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 00587 posée par M. André Jourdain
Obligations comptables des entreprises
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06303 posée par M. Michel Crucis
Coopérative agricole : nature des indemnités de représentation versées
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02099 posée par M. Jean Cluzel
Paiement de la TVA par les adhérents des caves coopératives: suppression
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 39728 posée par M. Joseph Ostermann
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
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Question n° 16938 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité des réserves disponibles des coopératives agricoles
La question est caduque
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Question n° 09365 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité des réserves indisponibles des coopératives agricoles
La question est caduque
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Question n° 28177 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Non-imposition de subventions reçues par une société coopérative agricole
La question est caduque