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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07763 posée par M. Michel Doublet

    Difficultés de recouvrement des créances hospitalières

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 00719 posée par M. Guy Robert

    Comptabilisation des congés à payer dans les établissements sanitaires et sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 04556 posée par M. Louis Souvet

    Délai de paiement des TUC

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 27661 posée par M. Rémi Herment

    Avenir des établissements sanitaires privés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 21623 posée par M. Jean Chérioux

    Justifications de l'identité des bénéficiaires de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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