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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10643 posée par M. Robert Pagès
Situation des travailleurs handicapés en ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10447 posée par M. François Mathieu
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert
Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10176 posée par M. Claude Estier
Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10581 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Libre concurrence européenne pour le transport des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 24383 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Versement à l'Unedic de fonds collectés pour l'emploi des handicapés
La question est caduque
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Question n° 16501 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du protocole d'accord signé dans le Rhône pour l'insertion des handicapés par l'emploi
La question est caduque
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Question n° 00239 posée par M. Michel Darras
Recrutement des handicapés dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 00179 posée par M. Pierre Vallon
Accès des handicapés à l'AFPA
La question est caduque