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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10654 posée par M. Claude Saunier
Rétablissement de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation logement
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 06842 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Aménagement des textes régissant les obligations des bailleurs publics
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 01306 posée par M. Jean Puech
Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Équipement