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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24432 posée par M. Gérard Miquel
Calcul de l'allocation logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 23549 posée par M. Alain Gérard
Allocation logement pour les défavorisés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10654 posée par M. Claude Saunier
Rétablissement de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation logement
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 06842 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Aménagement des textes régissant les obligations des bailleurs publics
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 08919 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités de substitution de l'allocation logement
La question est caduque