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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07693 posée par Mme Nelly Olin
Suspension de l'allocation personnalisée pour le logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 05442 posée par M. Jean Louis Masson
Aide au logement lors de l'embauche en CDD ou CDI d'une personne en CES
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 04621 posée par M. René-Pierre Signé
Projet de suppression du décret relatif à l'allocation personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 04452 posée par M. André Lejeune
Décret n° 2002-384 relatif à certaines prestations versées sous condition de ressources
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 08919 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités de substitution de l'allocation logement
La question est caduque