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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04358 posée par M. Louis Souvet
Statistiques lors des négociations économiques au sein de la Communauté européenne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 14614 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de voix de chaque pays lors des votes du Conseil de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 12892 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Proposition de directive européenne instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10285 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité des bio-carburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06790 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux fleuristes
Réponse du ministère : Budget