Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 17467 posée par M. Nicolas About

    Préjudice lié au caractère inconstructible d'un terrain muni d'un permis de construire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 11380 posée par M. Nicolas About

    Difficultés d'application de la loi sur la sécurité des piscines

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

  3. Question n° 07895 posée par M. Nicolas About

    Situation des enseignants de la conduite

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 35637 posée par M. Nicolas About

    Réglementation de la pratique du roller, du skateboard et de la trottinette

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 1027S posée par M. Nicolas About

    Concession de terrain faite par la SNCF à une entreprise privée de concassage industriel sur la commune de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)

    Réponse du ministère : Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17466 posée par M. Nicolas About

    Respect des arrêtés municipaux concernant le plan d'occupation des sols

    La question est caduque

  2. Question n° 22056 posée par M. Nicolas About

    Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes

    La question est caduque