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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 13119 posée par M. Nicolas About
Concurrence pour les artisans-taxi des " services occasionnels collectifs " de moins de dix places
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 14757 posée par M. Nicolas About
Expérimentation d'un nouveau concept de véhicules électriques en libre-service à Saint-Quentin-en-Yvelines
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 17981 posée par M. Nicolas About
Echelonnement de la hausse des surloyers
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 18875 posée par M. Nicolas About
Aménagement des passages piétons
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0519S posée par M. Nicolas About
Tracé de la déviation de la RN 12 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines)
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22056 posée par M. Nicolas About
Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes
La question est caduque
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Question n° 17466 posée par M. Nicolas About
Respect des arrêtés municipaux concernant le plan d'occupation des sols
La question est caduque