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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17812 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien d'un pont créé par une nouvelle route départementale

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 17328 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la participation pour voirie et réseaux (PVR)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 15170 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution financière des riverains à la viabilisation d'une zone de construction

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 08586 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien de la route nationale 74 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 01026 posée par M. Jean Louis Masson

    Article R. 332-15 du code de l'urbanisme relatif aux voies publiques

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38304 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un SIVOM d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie

    La question est caduque

  2. Question n° 38307 posée par M. Jean Louis Masson

    Article R. 332-15 du code de l'urbanisme relatif aux voies publiques

    La question est caduque

  3. Question n° 36580 posée par M. Jean Louis Masson

    Réaménagement du chemin de halage le long du canal de la Sarre

    La question est caduque