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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12373 posée par M. Serge Mathieu
Violence dans les transports en commun
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00523 posée par M. Serge Mathieu
Incidence de la délivrance du permis de construire à la subordination de réalisation d'aires de stationnement sur les transports en commun
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21020 posée par M. Serge Mathieu
Incidence de la délivrance du permis de construire à la subordination de réalisation d'aires de stationnement sur les transports en commun
La question est caduque