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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27109 posée par M. Henri de Richemont
Politique de la SNCF et insécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 17319 posée par M. Claude Saunier
Conditions d'attribution de la carte d'abonnement domicile-travail pour les usagers de la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00016 posée par Mme Brigitte Gros
Attribution de la carte de "famille nombreuse": restrictions
Réponse du ministère : Transports