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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 15532 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Transport véhiculé des engins de pêche sur les chemins de halage

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 01866 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Application du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprises aux employeurs de pêche maritime

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 36165 posée par M. Michel Sergent

    Harmonisation de la législation sociale européenne dans le secteur de la pêche

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 27049 posée par M. Rémi Herment

    Droit de pêche en certaines circonstances

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 12820 posée par M. Michel Sergent

    Embarquement de marins étrangers à bord des navires thoniers français

    Réponse du ministère : Équipement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 31407 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Port du gilet de sauvetage par les pêcheurs à la ligne à bord de leurs bateaux sur les rivières

    La question est caduque