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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15532 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Transport véhiculé des engins de pêche sur les chemins de halage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 31407 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Port du gilet de sauvetage par les pêcheurs à la ligne à bord de leurs bateaux sur les rivières
La question est caduque