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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17717 posée par M. Henri de Richemont
Obligations d'une commune en matière d'accompagnement de transports d'enfants par autocar
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 05893 posée par M. Louis Althapé
Mise à disposition des écoles par les communes de véhicules avec conducteur
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00006 posée par M. Michel Darras
Extension du versement de transport aux agglomérations de moins de 100 000 habitants
La question a été retirée