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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00328 posée par M. Charles Guené
Conséquences pour les collectivités locales du plan de modernisation de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 39368 posée par M. Charles Guené
Conséquences pour les collectivités locales du plan de modernisation de l'ingénierie publique
La question est caduque