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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1027S posée par M. Nicolas About
Concession de terrain faite par la SNCF à une entreprise privée de concassage industriel sur la commune de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0519S posée par M. Nicolas About
Tracé de la déviation de la RN 12 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines)
Réponse du ministère : Transports