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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0477S posée par M. Jacques Oudin
Tutelle du ministère de l'équipement sur la DATAR
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 0192S posée par M. Jacques Oudin
Politique des transports
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 0748S posée par M. Jacques Oudin
Création d'un délit d'entrave à la perception du péage
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0093S posée par M. Jacques Oudin
Politique autoroutière
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0527S posée par M. Jacques Oudin
Réglementation applicable aux concessions de plage
La question a été transformée.
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Question n° 0173S posée par M. Jacques Oudin
Sécurisation des passages à niveau
La question a été retirée