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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0447S posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
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Question n° 0446S posée par M. Francis Grignon
Aide au logement temporaire
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
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Question n° 0406S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Difficultés des bénéficiaires du logement social
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 0395S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction de 80 000 logements sociaux en 2004
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
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Question n° 0366S posée par M. Jean Bizet
Amélioration de l'habitat dans la Manche
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0054S posée par M. André Bohl
Mesures en faveur de la réalisation des programmes de logement social
La question est caduque
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Question n° 0029S posée par M. Louis Caiveau
Mesures en faveur d'une relance du secteur du logement
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 0019S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique du Gouvernement dans le domaine du logement
La question a été retirée