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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0624S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppression de subdivisions de la DDE
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Transferts aux départements des personnels des DDE
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 0477S posée par M. Jacques Oudin
Tutelle du ministère de l'équipement sur la DATAR
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 0108S posée par M. Philippe Leroy
Mise en oeuvre de l'accord cadre " plan bois construction environnement "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0104S posée par M. François Fortassin
Procédure de réorganisation partage des services de la DDE des Hautes-Pyrénées
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme