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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 176 trouvées
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Question n° 0011G posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Autoroute Orthez-Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0045G posée par M. Lucien Neuwirth
Conventions entre les directions départementales de l'équipement et les départements
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0069G posée par M. Pierre Louvot
Transfert des services de l'équipement à l'exécutif départemental
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0097G posée par M. Georges Mouly
Conséquences pour les régions les plus pauvres de la modification de la politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0098G posée par M. Paul Masson
Aménagement des grands axes routiers transversaux
Réponse du ministère : Équipement