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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0221G posée par M. Philippe François
Tunnel du Mercantour entre la France et l'Italie
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0069G posée par M. Pierre Louvot
Transfert des services de l'équipement à l'exécutif départemental
Réponse du ministère : Équipement