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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15532 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Transport véhiculé des engins de pêche sur les chemins de halage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 01866 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Application du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprises aux employeurs de pêche maritime
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 36165 posée par M. Michel Sergent
Harmonisation de la législation sociale européenne dans le secteur de la pêche
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27049 posée par M. Rémi Herment
Droit de pêche en certaines circonstances
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 12820 posée par M. Michel Sergent
Embarquement de marins étrangers à bord des navires thoniers français
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 31407 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Port du gilet de sauvetage par les pêcheurs à la ligne à bord de leurs bateaux sur les rivières
La question est caduque