Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 17767 posée par M. André Dulait

    Procédure de protection d'un paysage par une commune

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 26051 posée par M. Marcel Vidal

    Entretien des routes et utilisation des herbicides

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 21907 posée par M. Marcel Vidal

    Marée noire : lutte, prévention et réparations

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 02508 posée par M. André Fosset

    Etude d'impact sur le paysage pour tout projet d'aménagement

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 21998 posée par M. Robert Vizet

    Financement de la protection du patrimoine naturel

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22525 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06612 posée par M. Auguste Cazalet

    Stationnement des camping-cars : réglementation

    La question est caduque