Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 31194 posée par M. Gilbert Chabroux

    Conditions d'attribution de logement par certains organismes HLM

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 10852 posée par M. Emmanuel Hamel

    Incitation à la construction de logements jumelés permettant de loger les ascendants à proximité de la famille

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 18818 posée par M. Régis Ploton

    Financement des programmes de rénovation des villages de vacances

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 15818 posée par M. Bernard Seillier

    Perspective de fiscalisation des associations de tourisme familial

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 04584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'une carte orange demi-tarif

    Réponse du ministère : Équipement

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