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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05727 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers d'État
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05407 posée par M. Jean-François Humbert
Calcul des bases d'imposition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23033 posée par M. Alain Joyandet
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 11069 posée par M. Gérard Cornu
Rapport sur les taxes à faible rendement
La question est caduque
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Question n° 06066 posée par Mme Jacqueline Alquier
Existence d'une incertitude juridique lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier
Redevance incitative
La question est caduque