Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 11790 posée par M. Charles Guené

Droits d'enregistrement en cas de divorce

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/01/2010
Question n° 13858 posée par M. Charles Guené

Difficultés d'utilisation par les communes associées des documents cadastraux et fiscaux sur cédérom

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/09/2004
Question n° 12831 posée par M. Charles Guené

Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes dans les ZRR

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/07/2004
Question n° 12445 posée par M. Charles Guené

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/06/2004
Question n° 12446 posée par M. Charles Guené

Pratiques commerciales de la grande distribution

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/06/2004

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39966 posée par M. Charles Guené

Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire

La question est caduque

06/06/2002
Question n° 39934 posée par M. Charles Guené

TVA applicable aux produits de l'osiériculture

La question est caduque

30/05/2002
Question n° 39756 posée par M. Charles Guené

Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002

La question est caduque

02/05/2002
Question n° 39117 posée par M. Charles Guené

TVA applicable aux produits de l'osiériculture

La question est caduque

21/03/2002