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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 00326 posée par M. Charles Guené

TVA applicable aux produits d'osiériculture

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

11/07/2002
Question n° 00329 posée par M. Charles Guené

Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

11/07/2002
Question n° 00330 posée par M. Charles Guené

Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

11/07/2002
Question n° 00332 posée par M. Charles Guené

Achèvement de la couverture en téléphonie mobile

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

11/07/2002
Question n° 04710 posée par M. Charles Guené

Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

12/12/2002

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39117 posée par M. Charles Guené

TVA applicable aux produits de l'osiériculture

La question est caduque

21/03/2002
Question n° 39756 posée par M. Charles Guené

Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002

La question est caduque

02/05/2002
Question n° 39934 posée par M. Charles Guené

TVA applicable aux produits de l'osiériculture

La question est caduque

30/05/2002
Question n° 39966 posée par M. Charles Guené

Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire

La question est caduque

06/06/2002