Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 25953 posée par M. Claude Fuzier

    Contrats de ventes: lutte contre les clauses abusives

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 04652 posée par M. Jacques Mossion

    Vente à perte: modification de la définition

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 09005 posée par M. Jacques Mossion

    Vente à perte: définition

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 14446 posée par M. Luc Dejoie

    Assiette de la taxe de publicité foncière: cas particulier

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 14455 posée par M. Raymond Dumont

    Coefficient sur la vente des pièces détachées

    Réponse du ministère : Économie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09457 posée par M. Louis Souvet

    Vente à perte

    La question est caduque