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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 18071 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux jeux et manèges forains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16038 posée par M. Jean Louis Masson
Notion d'établissement stable en France en matière de TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13214 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux de réfection du toit d'un immeuble appartenant à une commune
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08939 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
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Question n° 21971 posée par M. Jean Louis Masson
Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France
La question est caduque
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Question n° 20701 posée par M. Jean Louis Masson
Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France
La question est caduque
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
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Question n° 21634 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
La question est caduque