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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05339 posée par M. André Voisin
Laboratoires vétérinaires départementaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08423 posée par M. Claude Huriet
Assujettissement à la TVA de certaines prestations fournies par les laboratoires vétérinaires départementaux
Réponse du ministère : Budget