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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06556 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire : augmentation de la part affectée aux investissements prioritaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31665 posée par M. Jean-François Pintat
Entreprises de presse: régime fiscal
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25255 posée par M. Marc Becam
Reports de délai de dépôt de déclarations fiscales: date d'information du public
La question est caduque