Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
-
Question n° 08627 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime fiscal des cessions d'actifs des PME-PMI
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 06418 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du CGI
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 03342 posée par Mme Gisèle Printz
Imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 02479 posée par M. Hubert Falco
Réforme ou suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 02494 posée par M. Adrien Gouteyron
Suppression ou diminution de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 28988 posée par M. Emmanuel Hamel
Baisse de l'impôt sur les sociétés et le revenu pour des résultats réinvestis dans l'entreprise
La question est caduque
-
Question n° 13837 posée par M. Alex Türk
Date d'entrée en vigueur de la diminution de l'impôt sur les sociétés
La question est caduque
-
Question n° 28490 posée par M. Jean Francou
Harmonisation de la durée d'exonération fiscale des entreprises nouvelles
La question est caduque
-
Question n° 16627 posée par M. André Bohl
Réduction des charges fiscales et sociales des entreprises
La question est caduque
-
Question n° 32876 posée par M. Christian Poncelet
Vosges: allègements fiscaux aux entreprises
La question est caduque