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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12840 posée par M. André Boyer
Conséquences pour les commerces de détail de l'ouverture dominicale et de la régularisation des marges arrière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04153 posée par M. André Boyer
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de décès.