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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 0335S posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 05161 posée par M. Marcel Rainaud
Régime fiscal des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0155G posée par M. Marcel Deneux
Statut des coopératives européennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 24607 posée par M. Robert Tropeano
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23448 posée par M. René Beaumont
Régime fiscal des ventes au détail des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23212 posée par M. Marcel Vidal
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 07562 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compétences des CUMA en matière de comptabilité
La question est caduque
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Question n° 39728 posée par M. Joseph Ostermann
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
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Question n° 22602 posée par M. Philippe Madrelle
Contribution sociale de solidarité aux coopératives vinicoles
La question est caduque
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Question n° 20036 posée par M. André Jourdain
Obligations des entreprises en matière de commissariat aux comptes et de publicité des comptes sociaux et coopératives agricoles
La question est caduque