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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 34863 posée par M. Jean Cauchon
Encadrement du crédit: financement de la prochaine récolte
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02099 posée par M. Jean Cluzel
Paiement de la TVA par les adhérents des caves coopératives: suppression
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02560 posée par M. Hubert Martin
PME: assistance technique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03100 posée par M. Emile Durieux
Bénéfices agricoles: dépassement du seuil de 500.000 francs imposition d'après le régime du bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05230 posée par M. Raymond Dumont
Commerce extérieur: développement de l'assistance technique et juridique
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 34913 posée par M. Michel Moreigne
Financement de la récolte de céréales
La question est caduque
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Question n° 12810 posée par M. Jean Cluzel
Suppression de la discrimination entre coopératives, créée par les articles 1030 et 1031 du Code Général des Impôts
La question a été retirée
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Question n° 15783 posée par M. Michel Sordel
Taux d'intérêt susceptible d'être servi par les sociétés coopératives agricoles aux détenteurs de parts sociales
La question est caduque
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Question n° 28177 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Non-imposition de subventions reçues par une société coopérative agricole
La question est caduque
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Question n° 09365 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité des réserves indisponibles des coopératives agricoles
La question est caduque