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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02360 posée par M. Germain Authié
Emetteurs de radios locales: amortissement dégressif
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 18303 posée par M. Jean Arthuis
Application de l'article 39 terdecies 1 du code général des impôts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11426 posée par M. Henri Collette
BIC et BNC: déductions
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00031 posée par M. Yves Durand
Entreprises industrielles nouvelles: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09369 posée par M. Jean-Marie Rausch
Exonération d'impôts pour les sociétés créées entre 1983 et 1986 : interprétation du CGI
La question est caduque