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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16550 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Financement de l'agriculture par le crédit agricole
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14141 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Politique agricole: déduction fiscale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 34863 posée par M. Jean Cauchon
Encadrement du crédit: financement de la prochaine récolte
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12224 posée par M. Jean-Paul Hammann
Conséquences de l'instauration de la contribution sociale de solidarité sur les coopératives agricoles
La question a été retirée
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Question n° 34913 posée par M. Michel Moreigne
Financement de la récolte de céréales
La question est caduque