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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12399 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Bilan des expériences de déréglementation avant l'ouverture du marché européen de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05738 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Devenir de la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie